Nos valeurs
Le Notaire, nommé par le Ministère de la Justice, est un officier investi d'une mission publique. Il est le garant de l'authenticité des actes qui lui sont confiés, de leur conservation et de votre sécurité juridique.
Plus qu'un référent administratif, Maître Serge Chudziak est un véritable partenaire qui sait vous écouter et comprendre votre situation, sous le sceau du secret professionnel. Le respect des règles légales et déontologiques garantit un travail intègre et rigoureux.
Parfaitement au courant des évolutions de la société et des subtilités administratives, fort d'une solide formation en droit et de plus de vingt ans d'expérience, Maître Chudziak apporte son expertise avec exigence et délicatesse.
Maître Serge Chudziak, par son engagement, sa disponibilité est un professionnel fiable qui vous apporte sécurité et conseil dans tous les dossiers que vous lui confiez.
Tarif de l'étude
Il a été institué un nouveau tarif par l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires pris en application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques et du décret n°2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnels de l’accès au droit et à la justice.
Ce tarif public est applicable aux principales prestations réalisées par les notaires (vente immobilière, constitution d’hypothèque, donation, contrat de mariage, partage, acte de notoriété successorale, déclaration de succession…).
Nous vous invitons à nous solliciter afin de vous communiquer le montant des frais pour l’opération envisagée.
Les honoraires librement convenus pour certaines prestations
Certaines interventions du notaire ne figurent pas dans la liste des prestations tarifées (tels par exemple les baux commerciaux, les actes de société ou concernant les fonds de commerce ou encore les consultations juridiques).
Ces prestations donnent lieu à une rémunération librement convenue entre le notaire et son client.
Il en est de même pour les consultations des clients relatives à des prestations qui sont détachables de la préparation, de la rédaction ou de l’exécution de l’acte.
Cette rémunération porte le nom d’honoraires.
L’article L444-1 du code de commerce prévoit que la fixation de ces honoraires donne lieu à une convention signée entre le notaire et son client.
Un premier entretien, non facturé, et sans engagement pour le client, permettra de déterminer la rémunération, en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Taux de remise pratiqués par l'office
Sur la quote-part d’émoluments lui revenant relative aux actes reçus par l’Etude, conformément aux dispositions relatives au tarif réglementé des notaires (Décret n°2016-230 du 26 février 2016 et arrêté du 26 février 2016).
Tranches d’assiette / Taux de remise pour la tranche :
- en-dessous de 3 000 000 Eur / 0%
- de 3 000 000 à 10 000 000 Eur / 10%
- de 10 000 000 à 30 000 000 Eur / 15%
- de 30 000 000 à 35 000 000 Eur / 20%
- de 35 000 000 à 40 000 000 Eur / 30%
- au-dessus de 40 000 000 Eur / 40%
Opérations de financement autres que Crédit-Bail, (prêt, affectations hypothécaires ou actes de quittance relatifs au financement d’une activité professionnelle)
Articles A 444-136, A 444-139 et A 444-161.
Taux de remise pratiqué :
- En dessous de 3.000.000 € : 0 %
- de 3 000 000 à 10 000 000 € : 10%
- Au dessus de 10.000.000 € : 20 %
Donation
- En dessous de 3.000.0000 € / 0 %
- De 3.000.000 à 4.000.000 € / 10 %
- Au-dessus de 4.000.000 € / 20 %
Nos compétences
Droits de la famille
Union, contrats de mariage, protection des enfants ou du conjoint, transmission du patrimoine, donation, divorce, succession, legs, partages et disposition testamentaires.
Conseil en fiscalité
Optimisation de vos ressources patrimoniales et leur transmission.
Droit de l'immobilier pour les particuliers et les professionnels
Compromis de vente, achat ou vente de biens immobiliers, fiscalité immobilière, prêts hypothécaires, investissements et constitution de portefeuille immobilier, lotissements, location, copropriété, élaboration des contrats avec les partenaires institutionnels, publics ou privés.
Droit de l'entreprise et droit commercial
Rédaction de statuts professionnels et de baux, création d'entreprise, cession de parts sociales, prêts professionnels, mandats de protection, cession de fond de commerce et transmission d'entreprise, sociétés agricoles.
Ainsi, Maître Serge CHUDZIAK est à vos côtés lors de tous les grands événements de votre vie, comme un point de repère qui vous accompagne en toute confiance à chaque étape.