Guide Héritage

Des funérailles à l’ouverture de la succession

• Paiement des obsèques et premières démarches
• La gestion du caveau de famille
• Toutes les étapes d’une succession
• Le dossier à constituer avant d’aller chez le notaire
• L’essentiel à retenir

Extraits et source : Guide Conseils des Notaires

L’essentiel à retenir en 6 points

Les frais funéraires constituent une charge de la  succession.

Si le solde le permet, les pompes funèbres prélèvent directement les fonds sur les comptes du défunt, ce jusqu’à 5000 €.

Au décès d’un proche, il n’est pas trop tard pour acquérir une concession funéraire familiale. Le prix, fixé par le conseil municipal, varie selon sa taille et la durée de la concession (15, 30, 50 ans ou perpétuelle).

Une concession familiale a vocation à accueillir le fondateur ainsi que sa famille (ascendants, descendants, conjoint). À son décès, la concession est transmise aux descendants, qui peuvent s’y faire inhumer ainsi que les conjoints et enfants.

Employeur, caisse de retraite, organismes sociaux, établissements bancaires…

Différentes personnes et organismes doivent être avertis du décès pour faire valoir ses droits et éviter de recevoir à tort des sommes qu’il faudra rembourser.

Souvent, le notaire se charge de le faire.

Le délai de règlement d’une succession dépend fortement d’une situation à une autre.

Une chose est sûre, la déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.

La rencontre avec le notaire doit intervenir rapidement afin qu’il effectue toutes les formalités nécessaires et détermine la masse successorale à partager entre les héritiers.

Pour ne pas perdre de temps dans le règlement de la succession, il est essentiel de constituer au plus vite un dossier complet avec l’ensemble des pièces justificatives réclamées par le notaire.